Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Convocations
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Lundi 29 avril 2024
Captation
À 14 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Audition de M. Bruno FIEVET, Président de la commission « Accession sociale, copropriété, syndic » de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et Directeur général de Coopalis et Coopéa et de Mme Chrystel GUEFFIER-PERTIN, responsable du département « Accession sociale, vente Hlm, copropriété, syndic » de l’USH
2° Questions diverses
À 15 h 15
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Audition de M. François DESPRAT, Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ), de Mme Florence TULIER-POLGE, Vice-Présidente du CNAJMJ et de M. Sébastien VELEZ, Directeur général du CNAJMJ
2° Questions diverses
À 16 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest et en téléconférence)
1° Audition de M. Bertrand MENAY, Président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) (en téléconférence)
2° Questions diverses
À 17 h 45
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Audition de M. Kosta KASTRINIDIS, Directeur des prêts de la Banque des Territoires
2° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Vendredi 3 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Lundi 13 mai 2024 12h00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Lundi 29 avril 2024 12h00
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Lundi 29 avril 2024 12h00
Commission des finances
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Lundi 6 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Lundi 6 mai 2024 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Lundi 6 mai 2024 12h00
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Lundi 6 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Lundi 13 mai 2024 12h00