Un concurrent critique vos prestations auprès de vos clients, affirme que votre produit est de mauvaise qualité ou propose à vos prospects ses services en expliquant que votre entreprise ne serait pas sérieuse. Dans le même temps, un autre acteur du marché reprend votre offre, la présentation de vos produits ou l’architecture de votre site pour capter votre clientèle sans investir. Ces deux situations relèvent de la concurrence déloyale et elles appellent une réaction rapide, car chaque semaine qui passe laisse le concurrent détourner des commandes et installer une réputation dégradée dans l’esprit de vos clients.
Plusieurs décisions rendues en juin 2026 montrent comment les juges traitent ces litiges et ce qu’ils exigent des entreprises qui se plaignent. Le tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc, dans une ordonnance de référé du 29 juin 2026, rappelle les conditions dans lesquelles un dénigrement peut être stoppé en urgence. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 3 juin 2026, rejette une accusation de parasitisme faute de preuve d’une valeur économique propre captée par le concurrent. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 23 janvier 2025, et la cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt du 4 février 2025, précisent la frontière entre la critique fautive et l’expression légitime d’un différend commercial.
Cet article explique comment faire cesser les propos et les copies, quelles preuves réunir, comment chiffrer votre préjudice et quelle procédure choisir, à Paris comme ailleurs en France, en partant de ce que les tribunaux décident réellement.
I. Faire cesser rapidement les agissements d’un concurrent qui vous dénigre ou copie votre offre
Quand un concurrent salit votre réputation ou pompe votre travail, la priorité consiste à stopper l’hémorragie : faire interdire les propos, obtenir le retrait des publications et empêcher la copie de continuer. Le juge des référés du tribunal des activités économiques est l’interlocuteur naturel de cette urgence, mais il ne donne raison qu’aux demandes solidement prouvées.
A. Dénigrement par un concurrent : obtenir en référé l’arrêt des propos et le retrait des publications
Le dénigrement consiste, selon la définition reprise par le tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc dans son ordonnance du 29 juin 2026, à « porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise afin de détourner sa clientèle en usant de propos ou d’arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte ». Cette formule, empruntée à la cour d’appel de Bordeaux et citée dans l’ordonnance (TAE de Saint-Brieuc, ordonnance de référé du 29 juin 2026, RG n° 2026001236), contient trois enseignements pratiques. D’abord, le dénigrement vise l’image de l’entreprise et cherche à détourner sa clientèle : critiquer un produit devant un client commun, mettre en doute votre professionnalisme lors d’un appel d’offres ou publier sur les réseaux sociaux que votre société serait peu fiable entrent dans ce cadre. Ensuite, les propos employés doivent être répréhensibles, c’est-à-dire déloyaux dans leur formulation ou leur diffusion, même lorsqu’ils partent d’un élément réel. Enfin, l’exactitude des faits allégués ne suffit pas à blanchir leur auteur : un concurrent n’a pas à se faire juge de votre travail auprès de vos clients.
Le fondement de l’action en cessation se trouve dans l’article 873 du code de procédure civile, qui dispose : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » (article 873 du code de procédure civile). Concrètement, vous pouvez demander au juge d’ordonner la cessation des propos sous astreinte, le retrait des publications en ligne, la suppression des commentaires et, dans certains cas, une provision à valoir sur votre préjudice. La cour d’appel de Paris rappelle dans son arrêt du 23 janvier 2025 que « l’urgence n’est pas une condition posée par l’article 873 » et que « le trouble manifestement illicite découle de toute perturbation résultant d’un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit » (CA Paris, pôle 1, chambre 2, 23 janvier 2025, RG n° 24/08302). Vous n’avez donc pas à démontrer une urgence particulière : montrer que le dénigrement constitue une violation évidente des règles de la concurrence loyale suffit à ouvrir la voie du référé.
Mais cette voie rapide exige une preuve solide, et c’est là que beaucoup d’actions échouent. Dans l’affaire jugée à Saint-Brieuc, une société de location reprochait à une agence concurrente des actes de dénigrement et demandait au juge des référés de les faire cesser. Le tribunal a débouté la demanderesse de l’intégralité de ses demandes et renvoyé les parties à mieux se pourvoir au fond, en constatant l’existence de contestations sérieuses. Autrement dit, lorsque le concurrent conteste sérieusement les faits et que les pièces ne permettent pas au juge de trancher à l’évidence, le référé ne suffit pas et seule une procédure au fond, avec instruction complète, peut départager les parties. La cour d’appel de Paris adopte la même position dans son arrêt du 23 janvier 2025 : « si la caractérisation de l’acte de dénigrement dénoncé est sérieusement contestable, ne pouvant dès lors générer un trouble manifestement illicite, l’action ne pourra prospérer, que ce soit sur le fondement de l’article 872 ou celui de l’article 873 » (CA Paris, pôle 1, chambre 2, 23 janvier 2025, RG n° 24/08302). Le message des juges est limpide : avant d’assigner en référé, réunissez des attestations précises de clients ou de témoins, faites établir un constat par un commissaire de justice des publications et des propos, conservez les courriels et captures d’écran datés, et adressez une mise en demeure circonstanciée qui fige la chronologie. Un dossier bâti sur des affirmations générales, sans pièce qui montre qui a dit quoi, à qui et quand, expose votre société à un rejet, aux dépens et à une demande reconventionnelle d’indemnité.
La frontière entre le dénigrement fautif et la critique licite mérite une attention particulière. La cour d’appel de Chambéry, dans son arrêt du 4 février 2025 opposant deux sociétés d’escape games, a confirmé une ordonnance qui avait estimé que les éléments versés constituaient « une expression publique par la société Escape Game United des termes de son différend avec la société Once Upon a Time mais en aucune façon un dénigrement de sa concurrente ni de ses produits et prestations », de sorte qu’aucun trouble manifestement illicite n’était caractérisé (CA Chambéry, 1re chambre, 4 février 2025, RG n° 23/01828). Expliquer publiquement l’existence d’un litige, défendre sa position dans un différend commercial ou répondre à une mise en cause ne constitue donc pas automatiquement un dénigrement. Pour qualifier la faute, le juge examine le ton employé, la diffusion choisie et l’intention de détourner la clientèle. Des demandes bien calibrées devant le juge des référés peuvent inclure l’interdiction de tout nouvel acte de concurrence déloyale sous astreinte de 1 500 euros par infraction constatée, la suppression des publications dans un délai de quinze jours sous astreinte de 500 euros par jour de retard, voire la publication de la décision sur le site du concurrent : ce sont exactement les mesures que la société lésée sollicitait dans l’affaire de Chambéry, ce qui donne une grille concrète pour formuler vos demandes.
À Paris et en Île-de-France, le réflexe procédural est identique, avec un tribunal adapté au tissu économique local : le tribunal des activités économiques de Paris connaît des contestations entre commerçants et entre sociétés commerciales, conformément à l’article L. 721-3 du code de commerce (article L. 721-3 du code de commerce). L’assignation en référé se délivre par commissaire de justice, avec des délais d’audience courts, et l’ordonnance peut assortir chaque interdiction d’une astreinte qui rend la condamnation dissuasive. Les entreprises franciliennes confrontées à un dénigrement lors d’un appel d’offres, sur un salon professionnel ou dans des échanges avec des donneurs d’ordres parisiens ont donc intérêt à faire constater les faits immédiatement, à identifier les témoins encore disponibles et à saisir le juge avant que la rumeur ne se diffuse dans un réseau d’affaires concentré où la réputation se joue vite. Pour la procédure d’assignation devant ce tribunal, vous pouvez utilement vous reporter à notre guide pratique assigner une société devant le tribunal des activités économiques : procédure, délais et recours en 2026.
B. Copie de votre offre et parasitisme : faire interdire l’imitation et protéger vos investissements
Le second visage de la concurrence déloyale est la copie : un concurrent reprend votre concept, la présentation de vos produits, vos argumentaires ou vos contenus pour profiter de vos efforts sans engager les mêmes dépenses. Le droit sanctionne ce comportement sous le nom de parasitisme, qui consiste à se placer dans le sillage d’une entreprise pour tirer profit de ses investissements. Mais l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 juin 2026 montre que cette accusation ne prospère que si elle est précisément documentée (CA Paris, pôle 5, chambre 1, 3 juin 2026, RG n° 24/10177).
Dans cette affaire, la société Fifty-five reprochait à la société Elevate Agency de s’être appropriée sa présentation commerciale, la structuration de son offre et jusqu’à ses salariés, recrutés de façon massive et agressive selon elle. La cour d’appel infirme le jugement de première instance et déboute Fifty-five de l’ensemble de ses demandes. Sur la reprise de l’offre, la cour juge qu’il n’existe ni similitude formelle ni reprise de la structuration de l’offre. Sur le débauchage, elle relève que trois salariés ont rejoint le concurrent à des dates échelonnées entre 2020 et 2021, que les deux premiers étaient déliés de leur clause de non-concurrence et que le conseil de prud’hommes de Paris avait jugé le 11 juin 2025 que la troisième salariée n’avait pas violé sa clause : la preuve d’un débauchage intensif n’est donc pas rapportée. Surtout, la cour énonce la formule que toute entreprise victime d’une copie doit méditer : « Il résulte des développements qui précèdent qu’il n’existe aucun faisceau d’éléments, qui pris dans leur globalité, démontreraient la volonté d’Elevate Agency de se placer dans le sillage de la société Fifty-five et de profiter de ses investissements, cette dernière ne parvenant pas en tout état de cause à définir et identifier une valeur économique individualisée que la société Elevate Agency aurait indument captée. » (CA Paris, pôle 5, chambre 1, 3 juin 2026, RG n° 24/10177) Puis elle conclut : « Le comportement parasitaire de la société Elevate Agency n’étant pas établi, il y a lieu de débouter la société Fifty-five de sa demande indemnitaire et d’infirmer le jugement de ce chef. » (CA Paris, pôle 5, chambre 1, 3 juin 2026, RG n° 24/10177)
Trois conditions pratiques se dégagent pour faire sanctionner une copie. Premièrement, identifiez avec précision la valeur économique individualisée qui a été captée : un concept original, une base de données constituée à grands frais, une méthode de travail distinctive, des contenus créés par vos équipes. Une offre générique ou des idées communes à toute la profession ne suffisent pas. Deuxièmement, démontrez par un faisceau d’indices la volonté du concurrent de se placer dans votre sillage : reprise d’éléments caractéristiques combinés entre eux, chronologie montrant que la copie suit vos lancements, recrutement ciblé de vos équipes, confusion entretenue auprès des clients. Des ressemblances isolées ou des embauches espacées dans le temps ne caractérisent pas, à elles seules, un comportement parasitaire. Troisièmement, chiffrez vos investissements détournés : dépenses de recherche et développement, coûts de création, budgets marketing, temps de travail de vos équipes. Le parasitisme se prouve en montrant l’économie réalisée par le copieur autant que la dépense engagée par le copié.
L’affaire d’escape games jugée à Chambéry illustre la même exigence sous un autre angle : la société Escape Game United reprochait à sa concurrente de proposer un produit qui reprendrait l’ensemble des éléments caractéristiques de son jeu, avec des mises en demeure adressées dès juillet 2022 puis janvier 2023. La procédure montre l’importance d’agir tôt et par écrit : mettre en demeure le copieur dès la découverte des faits, décrire précisément les éléments repris, exiger la cessation et conserver la preuve de chaque envoi. Ces courriers construisent la démonstration de la mauvaise foi si le concurrent persiste, et ils ouvrent la voie à des mesures d’interdiction ciblées : défense de commercialiser le produit copié, retrait des catalogues et des pages du site, suppression des visuels repris, le tout sous astreinte. Quand la copie porte sur des contenus protégés par le droit d’auteur, une marque ou un dessin et modèle, cumulez ce fondement avec la concurrence déloyale pour multiplier les chances de succès.
II. Obtenir réparation du préjudice et sécuriser votre entreprise pour la suite
Faire cesser les agissements ne suffit pas : les commandes perdues pendant la période du dénigrement, les clients détournés par la copie et l’atteinte à votre image appellent une indemnisation. Cette seconde phase obéit à des règles de preuve strictes et suppose des choix de procédure avisés, car un procès mal préparé coûte cher et peut se retourner contre son auteur.
A. Prouver la faute et chiffrer le préjudice pour obtenir des dommages-intérêts
Toute action en concurrence déloyale repose sur l’article 1240 du code civil, aux termes duquel : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Trois éléments doivent être établis : une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. La faute résulte du dénigrement ou du parasitisme caractérisé comme expliqué plus haut. Le dommage prend plusieurs formes qu’il faut chiffrer séparément : les commandes perdues et la marge manquée, le coût des actions correctives comme une campagne de communication de rattrapage, et le préjudice moral tiré de l’atteinte à l’image et à la réputation de l’entreprise. Le lien de causalité se démontre en reliant chronologiquement les agissements aux pertes : annulations de commandes après la diffusion des propos, baisse du chiffre d’affaires sur le segment visé, témoignages de clients expliquant qu’ils ont renoncé à cause des critiques du concurrent.
La charge de la preuve pèse sur celui qui réclame, selon l’article 1353 du code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. » (article 1353 du code civil). En pratique, cela signifie que votre entreprise doit apporter au tribunal des pièces qui parlent d’elles-mêmes : attestations de clients conformes aux exigences de forme, constats de commissaire de justice des pages et publications litigieuses, enregistrements comptables montrant la perte de chiffre d’affaires, comparatifs avant et après la période des faits, devis et factures des dépenses engagées pour réparer l’image. Les décisions de 2026 montrent que les juges écartent les demandes appuyées sur des pièces vagues : à Saint-Brieuc comme à Paris, les sociétés qui se plaignaient ont perdu parce que leurs éléments ne permettaient pas de caractériser à l’évidence la faute dénoncée. Faites donc relire votre dossier probatoire par votre conseil avant d’assigner, et renoncez aux pièces qui prêtent à contestation sérieuse pour ne garder que celles qui établissent directement les faits.
Le chiffrage du préjudice mérite une méthode rigoureuse. Comparez votre chiffre d’affaires et votre marge sur la période des agissements avec une période de référence équivalente, en corrigeant les effets de saisonnalité et les évolutions générales du marché. Faites attester votre expert-comptable de la perte de marge imputable aux faits, produisez la liste des clients perdus avec les montants des commandes annulées, et joignez les témoignages qui relient ces pertes aux agissements du concurrent. Ajoutez les frais engagés pour faire cesser le trouble : constats, mises en demeure, campagne de communication corrective. Pour le préjudice d’image, les tribunaux apprécient la gravité des propos, leur diffusion et la notoriété de l’entreprise atteinte. Demandez également la publication de la décision de justice sur le site du concurrent ou dans la presse professionnelle : cette mesure répare publiquement votre réputation et dissuade les récidives. En référé, sollicitez une provision sur le fondement de l’article 873 lorsque l’obligation de réparer n’est pas sérieusement contestable, ce qui suppose là encore un dossier probatoire solide.
Un avertissement s’impose enfin : agir en justice de façon abusive expose votre propre entreprise à une condamnation. L’article 32-1 du code de procédure civile prévoit que : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. » (article 32-1 du code de procédure civile). Dans l’affaire Fifty-five, la société poursuivie demandait 5 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive et une amende civile du même montant contre son adversaire. La cour d’appel a rejeté ces demandes en rappelant que l’accès au juge est un droit fondamental et que seule une faute dans l’exercice des voies de droit engage la responsabilité de son auteur, ce qui n’était pas démontré puisque la société Fifty-five avait partiellement obtenu gain de cause en première instance. La leçon est double : une action sérieuse, même perdante en appel, n’est pas abusive, mais une assignation lancée sans preuve, dans le seul but de faire pression sur un concurrent, peut se retourner contre vous. Quant aux frais du procès, l’article 700 du code de procédure civile permet au juge de condamner la partie perdante à verser à l’autre une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (article 700 du code de procédure civile) : dans l’affaire Fifty-five, la société déboutée a été condamnée à 5 000 euros à ce titre, outre les dépens de première instance et d’appel. Intégrez ce risque dans votre décision d’agir.
B. Choisir la bonne procédure, maîtriser les coûts et éviter le procès perdu d’avance
Le choix entre le référé et la procédure au fond conditionne le succès de votre action. Le référé devant le président du tribunal des activités économiques convient lorsque les faits sont flagrants et bien documentés : propos tenus devant témoins, publications en ligne constatées, copie manifeste d’un produit caractéristique. La procédure est rapide, l’audience intervient en quelques semaines et l’ordonnance peut ordonner la cessation sous astreinte. Mais dès que le concurrent oppose des contestations sérieuses sur la réalité des faits, comme dans l’affaire de Saint-Brieuc, le juge des référés se déclare sans pouvoir et renvoie les parties au fond. La procédure au fond permet alors une instruction complète, avec échanges de conclusions, expertises et audition de témoins, au prix de délais plus longs et de coûts plus élevés. Une stratégie efficace combine souvent les deux temps : un référé pour stopper l’urgence quand le dossier le permet, puis une assignation au fond pour obtenir l’indemnisation intégrale du préjudice.
La mise en demeure préalable reste une étape que les entreprises négligent trop souvent. Adressée par votre avocat, elle décrit précisément les faits reprochés, vise les textes applicables, exige la cessation sous un délai court et avertit d’une action en justice avec astreinte et dommages-intérêts. Dans l’affaire de Chambéry, les mises en demeure de juillet 2022 et janvier 2023 ont jalonné la procédure et démontré la persistance du comportement dénoncé. Une mise en demeure bien rédigée produit trois effets : elle fait parfois cesser les agissements sans procès, elle fige la date à partir de laquelle le concurrent ne peut plus prétendre ignorer le caractère fautif de ses actes, et elle constitue une pièce forte devant le tribunal. À l’inverse, menacer sans agir affaiblit votre position si le litige dure : fixez un délai, puis assignez s’il n’est pas respecté.
Maîtriser les coûts suppose d’anticiper chaque poste : honoraires de l’avocat pour la mise en demeure puis pour la procédure, frais du commissaire de justice pour les constats et l’assignation, honoraires de l’expert-comptable pour le chiffrage du préjudice, consignation d’une éventuelle expertise judiciaire, et risque de condamnation aux dépens et à l’article 700 en cas d’échec. Demandez à votre conseil un budget écrit par phase et un point d’étape après la mise en demeure pour réévaluer les chances de succès à la lumière de la réponse adverse. Vérifiez également vos contrats d’assurance : certaines garanties protection juridique prennent en charge une partie des frais des litiges de concurrence déloyale, et votre assurance peut désigner ou agréer l’avocat chargé du dossier. Pour les petites et moyennes entreprises franciliennes, un arbitrage doit parfois être rendu entre le coût du procès et le montant réaliste de l’indemnisation : mieux vaut une transaction bien négociée, avec engagement de cessation et indemnité forfaitaire, qu’un procès au fond de deux ans pour un préjudice modeste. La transaction, homologuée par le tribunal si besoin, donne à l’accord la force d’un jugement tout en préservant la confidentialité des concessions.
Enfin, tirez du litige des mesures de protection pour l’avenir. Faites auditer vos clauses de non-concurrence et de confidentialité dans les contrats de travail de vos salariés exposés, car l’affaire Fifty-five montre qu’un salarié délié de sa clause peut légalement rejoindre un concurrent sans que cela caractérise un débauchage fautif. Protégez vos contenus par des mentions de droit d’auteur, déposez votre marque et vos créations caractéristiques, sécurisez l’accès à vos bases de données et à vos argumentaires commerciaux. Mettez en place une veille sur les publications de vos concurrents et sur les avis en ligne concernant votre entreprise, avec des captures régulières qui feront foi en cas de nouveau litige. Et documentez vos investissements de création en continu : catalogues datés, factures des prestataires, historiques de mise en ligne. Le jour où un concurrent copiera votre travail, ce dossier d’antériorité fera la différence entre une accusation rejetée et une condamnation obtenue.
Conclusion
Un concurrent qui vous dénigre ou qui copie votre offre ne doit pas rester sans réponse, mais la réponse doit être juridiquement construite. Les décisions de 2026 le montrent : le juge des référés fait cesser les troubles manifestement illicites sans exiger la preuve d’une urgence, à condition que les faits soient établis par des pièces précises, et le juge du fond sanctionne le parasitisme quand la victime identifie la valeur économique captée et démontre par un faisceau d’indices la volonté du concurrent de profiter de ses investissements. À l’inverse, les actions lancées sur des affirmations générales, sans attestations ni constats, sont rejetées et coûtent à leur auteur dépens et indemnités de procédure. La méthode gagnante tient en quatre temps : constater immédiatement les faits par commissaire de justice, mettre en demeure avec précision, assigner en référé pour stopper l’urgence quand le dossier est solide, puis chiffrer et réclamer l’intégralité du préjudice au fond. Entourez-vous d’un conseil qui connaît ces contentieux et ne laissez pas le temps effacer les preuves : en matière de concurrence déloyale, les faits bien établis valent mieux que les longues indignations.
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