Le tribunal de commerce d’Angoulême, dans un jugement du 18 décembre 2025, était saisi d’une demande en paiement d’une banque à l’encontre d’une société débitrice et de sa caution solidaire. La procédure faisait suite à la liquidation judiciaire de la société emprunteuse et au refus de la caution d’honorer son engagement. La question de droit centrale portait sur l’opposabilité du cautionnement au regard du devoir de mise en garde et de la disproportion manifeste. Le tribunal a fixé la créance bancaire au passif de la liquidation tout en déboutant la banque de toutes ses demandes contre la caution.
L’obligation de mise en garde du créancier professionnel.
Le tribunal rappelle que la banque, en tant que créancier professionnel, devait prouver avoir respecté son devoir de mise en garde envers la caution non avertie. Il constate que l’établissement de crédit ne produit “aucune analyse financière préalable du projet, aucune étude de viabilité, aucun document établissant qu’elle aurait informé la caution du risque d’endettement” (Motifs, III, 1). Cette absence totale de preuve caractérise un manquement à une obligation précontractuelle essentielle, la charge de la preuve incombant à la banque. La valeur de cette solution est de rappeler que le devoir de mise en garde ne saurait être présumé et exige une démonstration concrète par le professionnel. Sa portée est de renforcer la protection des cautions non averties face à des projets entrepreneuriaux précaires.
La disproportion manifeste de l’engagement de caution.
Le tribunal apprécie la disproportion au jour de la signature et retient que l’engagement de 12 000 euros “représente plus de deux tiers du revenu annuel” de la caution (Motifs, III, 2). Il relève également une situation familiale à charge, une absence d’épargne et un endettement personnel, éléments non contestés par la banque. En l’absence de tout document prouvant une vérification de la capacité financière de la caution, le tribunal considère le cautionnement comme manifestement disproportionné. Le sens de cette décision est d’appliquer strictement l’article 2300 du code civil en exigeant du créancier une vigilance accrue. Sa portée est d’écarter totalement l’obligation de la caution, même en présence d’une créance certaine.