Le tribunal de commerce de Sens, statuant en référé le 15 janvier 2026, était saisi d’une demande de provision fondée sur un engagement de caution. Un loueur de fonds de commerce avait consenti une location-gérance à une société, avec une caution solidaire souscrite par le gérant. Après la résiliation du contrat et la fixation transactionnelle d’une dette de 150 000 euros, le débiteur principal fut placé en liquidation judiciaire. Le créancier actionna alors la caution en paiement, laquelle contesta la compétence du juge des référés et la validité de son engagement. La question de droit portait sur l’existence d’une contestation sérieuse faisant obstacle à la condamnation provisionnelle. Le juge des référés a accueilli la demande du créancier et condamné la caution à payer la somme provisionnelle.

L’office du juge des référés est circonscrit par l’absence de contestation sérieuse. Le juge a retenu que l’engagement de caution, renouvelé et reconnu par la caution, ne présentait pas de caractère contestable. Il a ainsi pu faire droit à la demande de provision.

Le juge a d’abord écarté l’exception d’incompétence soulevée par la caution. Il a estimé que les conditions claires de l’acte de cautionnement ne révélaient aucun différend nécessitant un examen approfondi. Il a donc retenu sa compétence pour statuer sur la demande provisionnelle.

Sur le fond, le juge a considéré que la caution avait souscrit son engagement « en toute connaissance de cause puisqu’il précise être informé de la situation financière de la société » (Motifs). Cette reconnaissance expresse a neutralisé l’argument tiré d’un prétendu défaut d’information ou d’une disproportion de l’engagement.

La décision affirme ainsi la force obligatoire de l’acte de cautionnement. Le juge des référés a fait primer la volonté clairement exprimée des parties sur les contestations relatives à la proportionnalité de l’engagement. Cette solution consacre la valeur de l’aveu contractuel dans le cadre de la procédure de référé.

La portée de cette ordonnance réside dans le rappel du pouvoir du juge de l’évidence. Lorsque la caution a reconnu sa dette et sa connaissance de la situation du débiteur, elle ne peut utilement invoquer un manquement du créancier à son devoir de mise en garde.