JORF n°0242 du 14 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
Ministère des armées et des anciens combattants
2 Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)
3 Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)
4 Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)
Ministère du travail et des solidarités
5 Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social
6 Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale
7 Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
8 Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
9 Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
10 Arrêté du 8 octobre 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d’octobre 2025
11 Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
12 Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)
Ministère de la culture
13 Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
14 Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17 Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 9 octobre 2025 portant inscription de l’émulsion stérile pour usage ophtalmique NEOVIS TOTAL MULTI de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 9 octobre 2025 portant inscription de nouvelles références de pansements URGOSTART PLUS ABSORB des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 9 octobre 2025 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2026
23 Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
26 Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
27 Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription des pieds à restitution d’énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
28 Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
29 Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30 Décision du 9 octobre 2025 modifiant la décision du 22 septembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
31 Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace)
Mesures nominatives
Premier ministre
32 Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
33 Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
34 Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
35 Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
36 Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
37 Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
38 Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
39 Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
40 Arrêté du 8 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
41 Arrêté du 8 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
42 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
43 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination de membres du conseil d’administration de l’Institut des hautes études de la défense nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
44 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
45 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
46 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination à la Commission nationale du débat public
Ministère de la justice
47 Arrêté du 8 octobre 2025 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 13 octobre 2025 portant détachement (Conseil d’Etat) – Mme BRATOS (Alexandra)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
49 Décret du 12 octobre 2025 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim – M. HEUZE (Samuel)
50 Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
51 Arrêté du 3 octobre 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
52 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
53 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
54 Décision n° 2025-NA-09 du 12 septembre 2025 autorisant l’association Culture et Expression Locales à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur Noël
55 Décision n° 2025-611 du 1er octobre 2025 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-456 du 16 juillet 2025 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Rouen – Neufchâtel-en-Bray
56 Décision n° 2025-612 du 1er octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
57 Décision n° 2025-613 du 1er octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
58 Décision n° 2025-614 du 1er octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
59 Décision n° 2025-615 du 1er octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
60 Résultat de délibération du 1er octobre 2025 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-456 du 16 juillet 2025 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Rouen – Neufchâtel-en-Bray
Commission d’enrichissement de la langue française
61 Liste relative au vocabulaire du nucléaire (termes, expressions et définitions adoptés)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
62 Composition de l’assemblée
63 Groupes politiques
64 Commissions et organes de contrôle
65 Documents et publications
Sénat
66 Commissions / organes temporaires
67 Documents publiés
68 Rapports au parlement
69 Groupes politiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
71 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
73 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
75 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
76 Avis relatif à la tarification de l’émulsion stérile pour usage ophtalmique NEOVIS TOTAL MULTI visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
77 Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires URGOSTART PLUS ABSORB visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
78 Avis modifiant des avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
79 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 96)