Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 5 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement sur la stratégie de défense et de sécurité à Mayotte et sur le développement des infrastructures des armées à Longoni, en application du point 4 du rapport annexé à la loi n° 2023-703 du 1^er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.
N° 6 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan du Plan Famille II, deux ans après la promulgation de la loi de programmation militaire 2024-2030, en application du point 2.2.1. du rapport annexé à la loi n° 2023-703 du 1^er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 7 (2025-2026) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement analysant la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette de l’ensemble des administrations publiques, en application de l’article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.