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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Mme Ginette VASTEL est nommée membre de la Commission nationale du débat public, en qualité de représentante d’une association de protection de l’environnement agréée au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement exerçant son activité sur l’ensemble du territoire national, en renouvellement de son mandat, sur proposition du ministre chargé de l’environnement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».