I. – Dans la limite de ses attributions en tant que directeur de projet, adjoint à la directrice générale, chargé de la démocratie culturelle et des territoires, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
M. Bertrand Munin, inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle, directeur de projet, adjoint à la directrice générale.
II. – Dans la limite des attributions du bureau des pratiques culturelles, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
Mme Virginia Goltman-Rekow, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de bureau.
III. – Dans la limite des attributions du bureau des temps de la vie, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
Mme Isabelle Jacquot-Marchand, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle, cheffe de bureau.
IV. – Dans la limite des attributions du bureau de la politique interministérielle, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à :
M. Nicolas Merle, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle, chef de bureau.

Dans la limite des attributions de la délégation aux territoires, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
Mme Elise Herrmann, administratrice de l’Etat, cheffe de délégation.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisés, de l’enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics, à :
Mme Anne Nouguier, attachée d’administration hors classe, adjointe au sous-directeur.

Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
Mme Pascale Petit-Jean, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de département.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.