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Décision n° 1028 du 19 septembre 2025 relative à la composition des sections de la commission des sanctions

M. Philippe Coirre remplace M. Xavier Samuel à la deuxième section de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers.


Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Valérie Michel-Amsellem, présidente, Mme Edwige Belliard, M. Alain David, M. Claude Baj, Mme Sophie Schiller et M. Aurélien Soustre.
Deuxième section : M. Jean-Claude Hassan, président, M. Philippe Coirre, M. Frédéric Bompaire, Mme Sophie Langlois, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».