JORF n°0197 du 26 août 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 18 août 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse
2 Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 13 mars 2025 autorisant l’ouverture au titre de la 2e session de l’année 2025 d’un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
3 Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 13 mars 2025 autorisant l’ouverture au titre de la 2e session de l’année 2025 d’un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Arrêté du 21 août 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
5 Arrêté du 21 août 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
6 Arrêté du 19 août 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
7 Arrêté du 19 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
8 Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme
9 Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique
Mesures nominatives
Premier ministre
10 Décret du 25 août 2025 portant nomination (magistrature)
11 Arrêté du 7 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
12 Arrêté du 20 août 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
13 Décret du 25 août 2025 portant reconduction dans l’emploi de sous-préfet
14 Arrêté du 8 août 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
15 Arrêté du 22 août 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
16 Arrêté du 25 août 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi
17 Arrêté du 25 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
18 Arrêté du 19 août 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
19 Arrêté du 19 août 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
20 Arrêté du 19 août 2025 portant nomination (agents comptables)
21 Arrêté du 19 août 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
22 Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
23 Arrêté du 12 août 2025 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
24 Arrêté du 20 août 2025 portant désignation d’agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Informations parlementaires
Assemblée nationale
25 Commissions et organes de contrôle
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
26 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
27 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
28 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 28 à 49)