JORF n°0190 du 17 août 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Convention du 14 août 2025 portant avenant à la convention du 2 juin 2021 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action « Programmes et équipements prioritaires de recherche »)
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 5 août 2025 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
3 Arrêté du 14 août 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
4 Arrêté du 14 août 2025 fixant la participation de l’Etat au titre de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2025
5 Décision du 8 août 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)
Ministère des armées
6 Décision du 13 août 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
7 Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Edimbourg
8 Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Monterrey
9 Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique
10 Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
11 Arrêté du 16 juillet 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
12 Arrêté du 12 août 2025 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d’enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement dans l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture
13 Décision du 13 août 2025 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
14 Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace
Mesures nominatives
Premier ministre
15 Décret du 14 août 2025 portant nomination (magistrature)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
16 Décret du 14 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
17 Décret du 14 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
18 Décret du 14 août 2025 portant nomination de l’administrateur du Collège de France – M. RÖMER (Thomas)
19 Décret du 14 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
20 Décret du 14 août 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Ministère de la justice
21 Décret du 14 août 2025 portant nomination (magistrature)
22 Arrêté du 12 août 2025 portant nomination dans les fonctions d’auditeur et d’auditrice (Conseil d’Etat)
23 Arrêté du 14 août 2025 modifiant l’arrêté du 7 avril 2025 relatif à la nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
24 Arrêté du 12 août 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
25 Arrêté du 22 juillet 2025 portant admission à la retraite sur demande (attachés d’administration de l’Etat) (rectificatif)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
26 Arrêté du 4 août 2025 portant nomination au sein du Conseil national d’évaluation des normes
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
27 Arrêté du 29 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
28 Arrêté du 22 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
29 Décision n° 2025-1143 du 10 juin 2025 relative aux caractéristiques d’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal sur la période 2026-2029
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
30 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’intérieur
31 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Calvados)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
32 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2025, et à l’actualisation de la composition des index PMR « Produits de marquage routier » et TSH « Travaux de signalisation horizontale »
Annonces
33 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 33 à 55)