Aux II des articles 1er, 2 et 3 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après l’alinéa :
« – le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; ».
L’article 4 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l’alinéa :
« – le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; »
2° L’alinéa :
« – signer les contrats d’engagement et les contrats renouvelant l’engagement des militaires commissionnés rattachés à un corps d’officier de la gendarmerie nationale ; »
est complété par la phrase : « Pour les officiers commissionnés servant au sein du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, ces décisions sont prises par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale. »
A l’article 5 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après l’alinéa :
« – le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; ».
L’article 6 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l’alinéa :
« – le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; »
2° Après les mots : « le commandant des écoles de la gendarmerie nationale », sont ajoutés les mots : « ou à défaut par le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ».
A l’article 7 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après l’alinéa :
« – les commandants de région de gendarmerie ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; ».
A l’article 9 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après l’alinéa :
« – commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; ».
L’article 12 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « à l’article 2 » sont remplacés par les mots : « à l’article 3 » ;
2° Au I, après l’alinéa :
« – le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; »
3° Au VI, après les mots : « le commandant des écoles de la gendarmerie nationale », sont ajoutés les mots : « ou à défaut par le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles. » ;
4° Au IX, les mots : « à l’article 3 » sont remplacés par les mots : « à l’article 2 ».
L’article 15-2 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, après l’alinéa :
« – le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; »
2° Au II, après l’alinéa :
« – le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; ».
A l’article 15-3 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, après l’alinéa :
« – le commandant de la garde républicaine ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ; ».
A l’article 16 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots : « leur officier adjoint » sont remplacés par les mots : « leurs officiers adjoints ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.