Par arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 4 août 2025 et conformément aux dispositions prévues aux articles L. 1212-1 et R. 1213-18 du code général des collectivités territoriales, sont désignés en tant que représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d’évaluation des normes :
M. Yoann BLAIS, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Thomas MONTBABUT, appelé à d’autres fonctions, ainsi que sa suppléante, Mme Mathilde TREVISIOL, cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Mme Marie CORNET ;
Mme Gaëlle LUGAND, adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Marie-Josée MIRANDA, appelée à d’autres fonctions ;
M. Lionel LAGARDE, adjoint à la sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre suppléant.
En conséquence, le ministère chargé des collectivités territoriales est ainsi représenté au sein du Conseil national d’évaluation des normes :
| Membres titulaires | Membres suppléants | ||
|---|---|---|---|
| Nom | Fonction | Nom | Fonction |
| Mme Cécile RAQUIN | Directrice générale des collectivités locales | M. Alexandre SANZ | Sous-directeur de la cohésion et de l’aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales |
| M. Thomas FAUCONNIER | Sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales | Mme Gaëlle LUGAND | Adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales |
| Mme Isabelle DORLIAT-POUZET | Sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales | M. Lionel LAGARDE | Adjoint à la sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales |
| M. Yoann BLAIS | Adjoint au sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales | Mme Mathilde TREVISIOL | Cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales |