JORF n°0224 du 20 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 19 septembre 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Rapport relatif au décret n° 2024-891 du 19 septembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits
3 Décret n° 2024-891 du 19 septembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits
4 Arrêté du 12 septembre 2024 portant répartition de crédits
5 Arrêté du 12 septembre 2024 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
6 Arrêté du 16 septembre 2024 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2023
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
7 Arrêté du 16 septembre 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
8 Arrêté du 16 septembre 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au second concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Arrêté du 13 septembre 2024 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 13 septembre 2024 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification et renouvellement des modalités d’inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d’évérolimus XIENCE SIERRA de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 17 septembre 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la culture
13 Arrêté du 14 septembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
14 Arrêté du 14 septembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la justice
15 Arrêté du 13 septembre 2024 fixant le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2025 pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (direction du protocole d’Etat et des événements diplomatiques)
Mesures nominatives
Premier ministre
17 Arrêté du 19 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
18 Arrêté du 16 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
19 Décret du 19 septembre 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sarreguemines – Mme LAURENT (Dominique)
20 Décret du 19 septembre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de l’Allier – M. VALLET (Vincent)
21 Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer
Ministère des armées
22 Arrêté du 13 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
23 Arrêté du 6 septembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
24 Arrêté du 18 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Conseil constitutionnel
25 Décision n° 2024-1103 QPC du 19 septembre 2024
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
26 Avis relatif à un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
27 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
28 Décision n° 2024-890 du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
29 Décision n° 2024-891 du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
30 Décision n° 2024-892 du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
31 Décision n° 2024-893 du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
32 Décision n° 2024-894 du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
33 Décision n° 2024-895 du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
Informations parlementaires
Assemblée nationale
34 Conférence des présidents
35 Commissions et organes de contrôle
36 Documents et publications
Sénat
37 Commissions / organes temporaires
38 Délégations parlementaires
39 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
40 Avis relatif à l’organisation d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques
41 Avis relatif à l’organisation d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
42 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
43 Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
44 Avis retirant l’avis publié par le ministère du travail en 2016 relatif aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
45 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra del Pais Vasco/Cidre du Pays Basque/Cidre du Pays Basque-Euskal Sagarnoa »
Annonces
46 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 46 à 71)