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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 septembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 14 septembre 2024, les biens culturels suivants :

– Hernan BAS (1978-), Disco Demolition Night, 2022, acrylique sur toile, 213,7 × 274,7 × 3,5 cm, inv. : 2022.778 ;
– Barkley L. HENDRICKS (1945-2017), Hasty Tasty, 1977, acrylique et huile sur toile, 182,9 × 121,9 cm, inv. : 2015.28,

appartenant au Museum of Fine Arts, Houston, Etats-Unis,
prêtés à l’exposition « DISCO. I’M COMING OUT ! » organisée et présentée à la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris, du 14 février 2025 au 17 août 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 janvier 2025 au 17 septembre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».