Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 août 2024 définissant le contingent annuel relatif à l’octroi de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin pour l’année 2025

Le contingent annuel de médailles d’honneur de l’engagement ultramarin à titre normal pour l’année 2025 est fixé à :

– 750 pour l’échelon bronze ;
– 75 pour l’échelon argent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».