JORF n°0206 du 30 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 26 août 2024 modifiant la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’information légale et administrative)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 22 août 2024 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
3 Arrêté du 29 août 2024 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Arrêté du 16 août 2024 portant fusion de deux paroisses de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine
5 Arrêté du 16 août 2024 portant suppression d’une paroisse de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine
6 Arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile pour 2024
7 Arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement pour 2024
8 Arrêté du 27 août 2024 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2024)
9 Arrêté du 29 août 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
10 Décision du 28 août 2024 modifiant la décision du 21 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
11 Décret n° 2024-884 du 29 août 2024 relatif à l’extension des missions des services de protection maternelle et infantile aux traitements préventifs à l’égard des maladies infantiles
12 Arrêté du 27 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13 Arrêté du 27 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 28 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 29 août 2024 portant modification des conditions d’inscription du cathéter de thrombo-aspiration PENUMBRA RED de la société PENUMBRA France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 29 août 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 29 août 2024 portant radiation de l’implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute GYNECARE GYNEMESH PS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Ministère des armées
18 Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
Ministère de la justice
19 Arrêté du 14 août 2024 portant ouverture au titre de l’année 2024 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire
20 Arrêté du 14 août 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de 1re classe de l’administration pénitentiaire
21 Arrêté du 14 août 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation de classe exceptionnelle
22 Arrêté du 21 août 2024 portant ouverture au titre de la 2e session de l’année 2024 de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
23 Décision du 1er août 2024 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
24 Arrêté du 22 août 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Institut national de l’information géographique et forestière ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
25 Arrêté du 22 août 2024 portant approbation de la délibération n° B65/2024 portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2024-2025
26 Arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Mesures nominatives
Premier ministre
27 Décret du 28 août 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. HEINTZ (Mathieu)
28 Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
29 Arrêté du 22 août 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
30 Décret du 29 août 2024 portant nomination du sous-préfet de Montbrison (groupe III) – M. d’HUMIERES (Géraud)
31 Décret du 29 août 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Loire – M. SPERRY (Adrien)
32 Décret du 29 août 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine – Mme MARIVAIN (Stéphanie)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
33 Arrêté du 26 août 2024 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
34 Arrêté du 26 août 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
35 Arrêté du 22 août 2024 portant nomination de la directrice du centre local de France Education international à La Réunion
Ministère de la culture
36 Arrêté du 28 août 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère de la justice
37 Arrêté du 27 août 2024 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
38 Arrêté du 27 août 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
39 Décret du 29 août 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque – M. SURAN (Nicolas)
40 Décret du 29 août 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée – M. FOURNIER (Pierre)
41 Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
42 Décret du 29 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général exécutif de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques – M. KRYSINSKI (Yann)
43 Arrêté du 5 août 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
44 Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
45 Décret du 29 août 2024 modifiant le décret du 9 août 2024 portant nomination (enseignement supérieur)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
46 Commissions et organes de contrôle
47 Documents et publications
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
48 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère des armées
49 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
50 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
51 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
52 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
53 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
54 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 54 à 75)