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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 août 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

L’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Sous le titre : « Emplois de secrétaire général », après l’alinéa : « DOUBS »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« DRÔME » ;
2° Sous le titre : « Emplois de directeur de cabinet », l’alinéa : « NORD » est supprimé.

L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Sous le titre : « Emplois de secrétaire général », l’alinéa : « DRÔME » est supprimé ;
2° Sous le titre : « Emplois de directeur de cabinet », après l’alinéa : « MOSELLE »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« NORD ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».