Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 août 2024 portant suppression d’une paroisse de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine

La paroisse de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine d’Altwiller (Bas-Rhin) est supprimée.


Le poste de pasteur de la paroisse d’Altwiller est transféré dans la paroisse de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine de Strasbourg-Bouclier.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».