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Arrêté du 16 août 2024 portant suppression d’une paroisse de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine

La paroisse de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine d’Altwiller (Bas-Rhin) est supprimée.


Le poste de pasteur de la paroisse d’Altwiller est transféré dans la paroisse de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine de Strasbourg-Bouclier.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».