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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 août 2024 portant abrogation de l’arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours

L’arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».