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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le 3° de l’article 2-2 du décret du 27 octobre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-le 7 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vanves, situé au complexe sportif André Roche, 29, avenue du Docteur-François-Arnaud, 92170 Vanves ; ».


Au 2° de l’article 14 du décret du 12 juillet 2024 susvisé, les mots : « et 12° » sont remplacés par les mots : «, 12° et 13° ».


Le ministre de l’intérieur et des outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».