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Composition du sénat

Sénat

Avis de décès d’un sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu’il a été avisé du décès de Jean-Pierre BANSARD, sénateur représentant les Français établis hors de France, survenu le 16 août 2024.

Remplacement d’un sénateur

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître à M. le Président du Sénat, qu’en application de l’article LO 320 du code électoral, Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT est appelée à remplacer, à compter du 17 août 2024, à 0 heure, en qualité de sénatrice représentant les Français établis hors de France, Jean-Pierre BANSARD, décédé le 16 août 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».