JORF n°0094 du 21 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2025
2 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Arrêté du 15 avril 2024 autorisant la SAS ALBIOMA LE MOULE (ALM) à exploiter une installation de production d’électricité
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Arrêté du 14 mars 2024 portant abrogation de l’arrêté du 21 janvier 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PEGASE
5 Arrêté du 19 avril 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mercredi 24 avril 2024 à 21 heures avec l’Olympique de Marseille
6 Arrêté du 19 avril 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du vendredi 26 avril 2024 à 21 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales
8 Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
9 Arrêté du 17 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat hors classe
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
10 Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d’emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole public
11 Décret n° 2024-363 du 19 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
12 Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023
13 Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des établissements permettant l’accès au dernier échelon de l’emploi de directeur général et de directeur des établissements d’enseignement supérieur agricole publics
14 Arrêté du 19 avril 2024 fixant le classement des emplois de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole public
Ministère de la justice
15 Arrêté du 18 avril 2024 portant ouverture d’une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
16 Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
17 Décret du 19 avril 2024 portant classement parmi les sites du département de l’Eure, du site de la « Vallée du Bec, écrin de l’abbaye du Bec-Hellouin », sur le territoire des communes de Bosrobert, Calleville, La Haye-de-Calleville, La Neuville-du-Bosc, Le Bec-Hellouin, Malleville-sur-Le-Bec, Pont Authou et Saint-Paul-de-Fourques
18 Arrêté du 15 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
19 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
20 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
21 Arrêté du 19 avril 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
22 Arrêté du 11 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
23 Arrêté du 11 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
24 Arrêté du 11 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
25 Arrêté du 18 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
26 Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
27 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
28 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
29 Décret du 20 avril 2024 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
30 Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère de la justice
31 Décret du 18 avril 2024 portant nomination (magistrature) – M. CHRISTEN (Olivier)
32 Décret du 20 avril 2024 portant décharge de fonctions (magistrature) – M. RICARD (Jean-François)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
33 Décret du 19 avril 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe – M. CHALUS (Jean-Pierre)
34 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Conventions collectives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
35 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 à l’accord du 15 décembre 2017 relatif à l’évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
36 Avis relatif à l’extension de l’accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2024
Conseil économique, social et environnemental
37 Assemblée plénière
38 Formations de travail
Cour des comptes
39 Liste des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
40 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet chargé du pilotage des systèmes d’information européens (administration territoriale : direction de la transformation numérique)
41 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
42 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de la justice
43 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
44 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
45 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
46 Avis relatif à la décision du 24 janvier 2024 de la Commission nationale paritaire des chambres d’agriculture instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Annonces
47 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 47 à 61)