JORF n°0093 du 20 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 19 avril 2024 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
Chancellerie de l’ordre national du Mérite
2 Décret du 18 avril 2024 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
3 Décret du 19 avril 2024 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Décret n° 2024-360 du 18 avril 2024 portant abrogation du décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l’application de l’article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
5 Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et du ministre de la transformation et de la fonction publiques
6 Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « Destination d’excellence »
7 Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « Tourisme & Handicap »
8 Arrêté du 18 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
9 Arrêté du 12 avril 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
10 Arrêté du 12 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
11 Arrêté du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
12 Arrêté du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
13 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant les référentiels de diplômes de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la culture
14 Arrêté du 15 avril 2024 portant ouverture des archives relatives au procès de Paul Touvier
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
15 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie
16 Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’article A. 111-2 du code de l’urbanisme
17 Arrêté du 9 avril 2024 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
18 Arrêté du 15 avril 2024 portant ouverture au titre de l’année 2024 d’un recrutement sans concours dans le grade d’adjoint administratif des administrations de l’Etat à Voies navigables de France
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
19 Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024
Mesures nominatives
Premier ministre
20 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
21 Décret du 18 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – Mme SERRIER (Julie)
22 Arrêté du 13 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
23 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
24 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
25 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
26 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
27 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
28 Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. TOUJAS (François)
29 Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme BRANCHU (Christine)
30 Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme JARRY (Mireille)
31 Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme BENSADON (Anne-Carole)
32 Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme FLAMANT (Pascale)
33 Décret du 18 avril 2024 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. ALBERTONE (Mathias)
34 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
35 Arrêté du 11 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
36 Arrêté du 11 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
37 Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
38 Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
39 Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
40 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
41 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
42 Arrêté du 9 avril 2024 portant cessation de fonctions (Grand Est)
Ministère des armées
43 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
44 Décret du 18 avril 2024 modifiant le décret du 24 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
45 Arrêté du 12 avril 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
46 Arrêté du 16 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
47 Décret du 19 avril 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie – M. ROSSIGNOL (Thomas)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
48 Décret du 18 avril 2024 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône – Mme TORCHIN (Floriane)
49 Décret du 19 avril 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire – M. VILLAGEOIS (Jean-Rémy)
50 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement EPAMARNE
51 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination de la directrice adjointe de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
52 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
53 Décret du 18 avril 2024 portant radiation (enseignement supérieur)
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
54 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant relatif à la révision complète de la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département du Gers devenue accord collectif étendu au 1er avril 2021
55 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif étendu du travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
56 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un accord collectif régional relatif à la cotisation Accompagnement emploi formation – Bourse d’emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
57 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un accord collectif régional relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne
58 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un accord collectif régional relatif aux conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne
59 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un accord collectif régional instituant une prime d’ancienneté applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne
60 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail des exploitations d’horticulture et des pépinières du 16 novembre 1983 du département du Morbihan
61 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail du 20 novembre 1987 applicable aux exploitations maraîchères d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
62 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale du 21 novembre 1985 des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières du département du Finistère
63 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective du 15 octobre 1985 pour les salariés des entreprises horticoles et pépiniéristes du département d’Ille-et-Vilaine
64 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective du 11 juillet 1991 applicable aux exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Ille-et-Vilaine
65 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale du 22 septembre 1981 des salariés des exploitations de polyculture, d’élevage et de maraîchage du département du Finistère
66 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail des salariés des exploitations agricoles du Morbihan du 21 mai 1980
67 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail du 15 décembre 1983 applicable aux exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor
68 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 applicable aux exploitations de polyculture et d’élevage et de cultures légumières de plein champ des Côtes-d’Armor
69 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif territorial interdépartemental de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022
70 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif du 27 septembre 2021 d’adaptation au secteur de l’horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020
Cour des comptes
71 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination au comité consultatif mentionné à l’article L. 122-7 du code des juridictions financières (Cour des comptes)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
72 Décision n° 2024-206 du 13 mars 2024 mettant en demeure l’association First Radio
Naturalisations et réintégrations
73 Décret du 18 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
74 Décret du 18 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
75 Décret du 18 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
76 Décret du 19 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
77 Commissions et organes de contrôle
78 Documents et publications
Sénat
79 Commissions / organes temporaires
80 Documents déposés
81 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
82 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
83 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition concernant la demande d’association du label rouge n° LA 07/23 « Asperge » à l’indication géographique protégée « Asperge des sables des Landes »
84 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition concernant la demande d’abrogation de l’arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l’association du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier » à l’indication géographique protégée « Porc de la Sarthe »
Annonces
85 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 101)