JORF n°0262 du 5 novembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 24 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au 4° de l’article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Arrêté du 28 octobre 2024 portant fixation au titre de l’année 2024 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
4 Arrêté du 29 octobre 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
5 Arrêté du 29 octobre 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
6 Arrêté du 29 octobre 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
7 Arrêté du 29 octobre 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
8 Arrêté du 30 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourisme
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
9 Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le montant des droits d’inscription à l’examen prévu à l’article D. 612-12 du code de l’éducation
Mesures nominatives
Ministère de la justice
10 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
11 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
12 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
13 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
14 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
15 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
16 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
17 Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
18 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
19 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
20 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
21 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
22 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
23 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la culture
30 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination à la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
31 Décret du 4 novembre 2024 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
32 Arrêté du 29 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
33 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourisme
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
34 Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l’inscription en classe L3 de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de directions des organismes de sécurité sociale des lauréats de la troisième session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2024
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
35 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
36 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
39 Avis relatif à l’extension d’un avenant la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
40 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
41 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
42 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
47 Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
48 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
49 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
51 Décision n° 2024-950 du 2 octobre 2024 autorisant l’association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie
52 Décision n° 2024-951 du 2 octobre 2024 autorisant l’Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J
53 Décision n° 2024-952 du 2 octobre 2024 autorisant l’association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J
54 Décision n° 2024-953 du 2 octobre 2024 autorisant l’association pour la diffusion de tous les moyens de communication (DMC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Libertaire
55 Décision n° 2024-954 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Radio Shalom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom
56 Décision n° 2024-955 du 2 octobre 2024 autorisant l’association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
57 Décision n° 2024-956 du 2 octobre 2024 autorisant l’association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCJ
58 Décision n° 2024-957 du 2 octobre 2024 autorisant l’Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM
59 Décision n° 2024-958 du 2 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-84 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
60 Décision n° 2024-959 du 2 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-164 du 28 février 2024 délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
61 Décision n° 2024-961 du 2 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-91 du 7 février 2024 délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
62 Décision n° 2024-962 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
63 Décision n° 2024-963 du 2 octobre 2024 autorisant l’association Les antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo
64 Décision n° 2024-964 du 2 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-95 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
65 Décision n° 2024-965 du 2 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-98 du 7 février 2024 délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Caisse des dépôts et consignations
66 Arrêté du 29 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Commission nationale consultative des droits de l’homme
67 Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A – 2024 – 8)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
68 Ordre du jour
69 Commissions et organes de contrôle
70 Documents et publications
71 Avis administratifs
Sénat
72 Commissions / organes temporaires
73 Documents déposés
74 Documents publiés
75 Assemblées parlementaires internationales
Offices et délégations
76 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
77 Avis de vacance de fonctions de directeur du Centre informatique national de l’enseignement supérieur
Annonces
78 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
79 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 95)