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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination à la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 18 octobre 2024, M. Thomas Andrieu, conseiller d’Etat, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, pour une durée de trois ans.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».