L’annexe de la décision n° 2022-189 du 30 mars 2022 est remplacée par l’annexe suivante à compter du 27 février 2024 :
« Titulaire : commune de Bonloc.
« Zone principale desservie : Bonloc.
« Site de diffusion : Bonloc, lieudit Ferme Sorhouet.
« Altitude maximum de l’antenne : 116 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
« Contrainte de rayonnement horizontal : – 10 dB dans le secteur 270° – 140°.
« Fréquences : R1, canal 22 ; R2, canal 35 ; R3, canal 37 ; R4, canal 26 ; R6, canal 44 ; R7 : canal 23 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l’Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d’éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

La présente décision sera notifiée à la commune de Bonloc et publiée au Journal officiel de la République française.