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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-52 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2021-531 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyons (Les Logis d’Essaillon)

L’annexe de la décision n° 2021-531 du 12 mai 2021 est remplacée par l’annexe suivante à compter du 27 février 2024 :
« Titulaire : le syndicat départemental de télévision de la Drôme.
« Zone principale desservie : Nyons. Site de diffusion : lieudit Les Logis d’Essaillon – Nyons 2.
« Altitude maximum de l’antenne : 387 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 700 mW.
« Contrainte de rayonnement horizontal : – 10 dB dans le secteur 20° – 170°.
« Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés depuis le site de pilotage de Nyons 1 – Serres de Reynier, sauf pour le multiplex R4 (canal 32). (Les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l’Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d’éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

La présente décision sera notifiée au syndicat départemental de télévision de la Drôme et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».