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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-51 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2021-67 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fraissé-des-Corbières

L’annexe de la décision n° 2021-183 du 3 mars 2021 est remplacée par l’annexe suivante à compter du 27 février 2024 :
« Titulaire : le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières.
« Zone principale desservie : Fraissé-des-Corbières.
« Site de diffusion : Le Parandiou, Fraissé-des-Corbières.
« Altitude maximum de l’antenne : 221 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,5 W.
« Contrainte de rayonnement horizontal : – 10 dB dans les secteurs 70° – 190° et 290° – 10°.
« Fréquences : R1, canal 21 ; R2, canal 38 ; R3, canal 24 ; R4, canal 28 ; R6, canal 36, et R7, canal 34 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l’Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d’éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».