Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 24 janvier 2024, l’arrêté portant composition du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d’arbitrage est modifié comme suit :

Présidents

Titulaire :
M. Pascal Trouilly, conseiller d’Etat.
Suppléants :
M. Olivier Rousselle, conseiller d’Etat honoraire ;
M. Bruno Delsol, conseiller d’Etat ;
M. Bruno Bachini, conseiller d’Etat.

Représentants du ministère chargé de l’aide sociale

Titulaire :
M. Thomas Breton, sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux.
Suppléants :
Mme Sandrine Delpech, cheffe du bureau du greffe et de l’exécution de la direction des affaires juridiques et des ministères sociaux ;
M. Arnaud Barré, consultant juridique au bureau du greffe et de l’exécution de la direction des affaires juridiques et des ministères sociaux ;
Mme Laure Hereng, consultante juridique au bureau du greffe et de l’exécution de la direction des affaires juridiques et des ministères sociaux ;
Mme Saliha Arrad, chargée de mission au bureau des minima sociaux de la direction générale de la cohésion sociale ;
M. Louis Cazelles, chargé de mission au bureau des minima sociaux de la direction générale de la cohésion sociale.