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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 janvier 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2024 :
Le retrait de M. REYJAL (Sylvain, Yvan, Jean, Pascal), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Sylvain REYJAL, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de L’Häy-les-Roses (Val-de-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. REYJAL (Sylvain, Yvan, Jean, Pascal), la société civile professionnelle « Sylvain REYJAL, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DE PAEPE Notaire », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L’Häy-les-Roses (Val-de-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Sylvain REYJAL, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
M. DE PAEPE (Marc-Antoine) est nommé notaire associé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».