Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2024 :
La démission de M. BECTARTE (Thierry, Francis), commissaire de justice sous le titre d’huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor), est acceptée.
La société par actions simplifiée « ACCESS HUISSIERS », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Lamballe-Armor (Côtes-d’Armor), est nommée commissaire de justice à la résidence de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor), en remplacement de M. BECTARTE (Thierry, Francis).
Il est mis fin aux fonctions de M. BERTHILLON (Matthieu, Jean, Jacques) en qualité de commissaire de justice associé exerçant sous le titre d’huissier de justice associé exerçant en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACCESS HUISSIERS » à la résidence de Lamballe-Armor (Côtes-d’Armor).
M. BERTHILLON (Matthieu, Jean, Jacques), commissaire de justice associé sous le titre d’huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « ACCESS HUISSIERS », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor), en vertu du présent arrêté.