Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 janvier 2024 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l’année 2023 au sens de l’article 575 du code général des impôts

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l’article 575 du code général des impôts s’établit pour l’année 2023 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes 547,61 €
Cigares et cigarillos 755,56 €
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 516,50 €
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés 296,63 €
Autres tabacs à chauffer 1 585,98 €
Tabacs à priser 621,14 €
Tabacs à mâcher 190,59 €


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.


La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».