Après consultation de la société concessionnaire d’autoroutes APRR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables à compter du 1er février 2024 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société, à l’exception du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, sont fixés, selon les modalités prévues à l’article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d’un taux de majoration de 3,024 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2024 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,537 ; 2,447 ; 3,369 et 0,600.
Après consultation de la société concessionnaire d’autoroutes APRR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l’article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 au tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, communément appelé Tunnel Maurice Lemaire, à compter du 1er février 2024 sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d’autoroutes AREA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) issus de l’évolution annuelle des tarifs de péage applicables aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l’article 25.2 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d’un taux de majoration de 3,039 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2024 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,556 ; 2,260 ; 3,070 et 0,499.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.