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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-58 du 29 janvier 2024 portant publication des résolutions 2022-II-9 et 2022-II-14, adoptées le 8 décembre 2022, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) et au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

La résolution 2022-II-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l’adoption d’amendements visant à adopter intégralement le RPN sur le Rhin et les autres voies d’eau intérieures européenne, adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La résolution 2022-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l’adoption d’un amendement définitif pour mettre en cohérence le règlement RPNR avec le nouveau règlement RPN, adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».