L’article 2 de la décision du 26 juillet 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Délégation est donnée à Mme Marie-Noémie PRIVET, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.