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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 janvier 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du système de suspension par dépressurisation contrôlée d’une prothèse du membre inférieur HARMONY de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques » au 5 dans la rubrique « Applicables au segment jambier », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) », dans la nomenclature du code 2757121.

a. Le paragraphe suivant est ajouté :

« DESCRIPTION
« Le dispositif HARMONY est une pompe de suspension par dépressurisation contrôlée. Il s’agit d’un composant modulaire d’une prothèse externe de membre inférieur qui se place entre l’emboîture et le pied prothétique. Il est disponible en plusieurs références selon le poids de la personne, le type de connecteur et l’encombrement disponible entre le membre résiduel et le pied prothétique.
« La garantie est de 24 mois. Cette garantie couvre les vices avérés découlant d’un défaut de matériau, de fabrication ou de construction. Elle s’applique si le produit est utilisé comme prévu, sans modification non-approuvée, en suivant toutes les instructions et conditions mentionnées par OTTO BOCK. Sont exclus de cette garantie les cas d’usure naturelle ou de dégradation du fait d’une mauvaise utilisation ou d’un tiers.
« Le conditionnement du système HARMONY P3 est unitaire et est composé d’une pompe HARMONY, d’un raccord d’emboiture, de tuyaux flexibles d’évacuation d’air et des instructions d’utilisation.
« Le conditionnement des systèmes HARMONY P4 et HARMONY P4-HD est unitaire et est composé d’une pompe HARMONY P4 avec bague filetée et rondelle de stratification, gabarit de stratification, clé mâle, clé Allen 2 mm, capuchon en caoutchouc, connecteur d’aspiration, raccord du test de vide d’air, kit de raccordement, goujon fileté, tige en élastomère (pour HARMONY P4-HD) et des instructions d’utilisation.
« Le conditionnement des systèmes HARMONY P4 MODULAR et HARMONY P4 MODULAR HD est unitaire et est composé d’une pompe HARMONY P4 MODULAR/ MODULAR HD, d’une unité de filtration, d’une vis à tête fraisée, d’une tige en élastomère (pour HARMONY P4-MODULAR HD, d’un kit de raccordement et des instructions d’utilisation. » ;

b. Dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE » :

i. Les références suivantes sont ajoutées :

« – HARMONY P4 MODULAR référence 4R182
« – HARMONY P4 MODULAR HD référence 4R183 » ;

ii. La date de fin de prise en charge est portée au 30 octobre 2028.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».