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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 janvier 2024 portant agrément de l’accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d’épargne salariale conclu dans le secteur des industries alimentaires

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d’épargne salariale et ses annexes 7.1.1, 7.2.1, 7.3, 7.3.1, 7.4 et 7.4.1, applicable aux branches des industries des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), industries alimentaires diverses (IDCC 3109), industries charcutières (IDCC 1586), activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747), centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».