Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Par arrêté du ministre des armées en date du 26 janvier 2024 :
I. – L’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
1. Dans le tableau intitulé « Pour les régies de recettes » du I, quatrième ligne, les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest. Mme Roué (Marie-Hélène) 1er décembre 2023

»
sont remplacés par les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées
Clermont-Tonnerre, Brest.
Mme Roué (Marie-Hélène) 1er février 2024

» ;
2. Dans le tableau intitulé « Pour les régies de recettes » du I, neuvième ligne, les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Robert-Picqué, Bordeaux. M. Druart (Guy) 15 septembre 2022

»
sont remplacés par les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Robert-Picqué Bordeaux. M. Pouchin (Hugues) 1er février 2024

».
II. – Les régisseurs peuvent percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».