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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 26 janvier 2024 portant reconnaissance de la fondation Bertrand Scheck comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 26 janvier 2024 :

– est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation Bertrand Scheck », dont le siège est à Miserey-Salines (25) ;
– sont approuvés les statuts de la fondation tels qu’ils sont annexés au présent décret (1) ;
– le président du conseil d’administration de la fondation reconnue comme établissement d’utilité publique est autorisé à accepter, au nom de la fondation, les donations consenties par M. Bertrand Scheck, portant sur une collection d’horloges estimée à un million six cent vingt-six mille huit cent cinquante euros (1 626 850 €), constituant la dotation de l’établissement ;
– la fondation est dissoute si le versement de la dotation n’est pas effectué dans les dix ans.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l’association.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».