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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/15/8 du 15 janvier 2024 relative aux projets DSFM et Eolien en mer Méditerranée

M. Michel GAIRAUD est désigné membre de la commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime Méditerranée et sur la cartographie relative au développement de l’éolien en mer de cette façade.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».