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Décision n° 2024/14/7 du 15 janvier 2024 relative aux projets DSFM et Eolien en mer Nord Atlantique – Manche Ouest

Mme Vinciane TRICOIRE est désignée membre de la commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime Nord Atlantique – Manche Ouest et sur la cartographie relative au développement de l’éolien en mer de cette façade.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».