Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)

Mme Monique Saliou, conseillère maître honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile, à compter du 1er avril 2024, jusqu’au 3 mars 2027.


M. André Le Mer, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de trois ans.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».