Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 15 janvier 2024, l’arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle est modifié selon les dispositions suivantes :
Les noms : « Claude CECILE » et « Sabrina TESTA » sont respectivement remplacés par les noms : « Claire PADYCH » et « Francis MAGOIS ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».