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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application du décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies navigables de France et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France

Les montants minimal et maximal de l’indemnité d’exploitation et d’entretien prévus à l’article 2 du décret du 26 janvier 2024 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :

– montant minimal annuel : 4 160 € ;
– montant maximal annuel : 9 100 €.

Le montant plafond de l’indemnité d’organisation du travail prévu à l’article 3 du décret du 26 janvier 2024 susvisé est fixé à 18 500 €.

Le montant maximal du complément annuel prévu à l’article 4 du décret du 26 janvier 2024 susvisé est fixé à 1 200 €.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».