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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 janvier 2024 portant création d’une maison de justice et du droit d’Alès et modifiant le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire

Il est créé une maison de justice et du droit d’Alès sur le territoire de la commune d’Alès (tribunal judiciaire d’Alès).

Le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».