Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 24 janvier 2024
Dépôt d’une proposition de loi
N° 280 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude LERMYTTE, tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
N° 281 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par M. Stéphane RAVIER, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France, envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 janvier 2024
Dépôt d’une proposition de loi
N° 282 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Hervé GILLÉ, Patrick KANNER, Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. Olivier JACQUIN, Mmes Nicole BONNEFOY, Audrey BÉLIM, MM. Michaël WEBER, Simon UZENAT, Sébastien FAGNEN, Alexandre OUIZILLE, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Claude TISSOT, Mme Gisèle JOURDA, M. Jean-Luc FICHET, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, MM. Jérôme DARRAS, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mmes Corinne FÉRET, Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mmes Marie-Pierre MONIER, Corinne NARASSIGUIN, M. Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Adel ZIANE, visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l’eau, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d’un projet de loi
N° 283 (2023-2024) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d’un rapport d’information
N° 284 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Laurence ROSSIGNOL, Anne SOUYRIS, Sylvie VALENTE LE HIR et Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’accès à l’avortement dans le monde.