Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 25 janvier 2024
Dépôt de propositions de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 janvier 2024, de Mme Christelle D’Intorni, une proposition de loi constitutionnelle visant à assurer la transparence de la Cour des comptes.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2117, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 janvier 2024, de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle Citoyenneté-Identité-Immigration.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2120, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 janvier 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune.
Cette proposition de loi, n° 2116, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 janvier 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants.
Cette proposition de loi, n° 2118, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 janvier 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales.
Cette proposition de loi, n° 2119, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du vendredi 26 janvier 2024
Textes adoptés en commission

N° 2078 (annexe). – Proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 2104 (annexe). – Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 2109 (annexe). – Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale : texte de la commission des affaires sociales.
N° 2111 (annexe). – Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements : texte de la commission des affaires économiques.