Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2023-DI-09 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2008-60 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-DI-30 du 25 juin 2012 et n° 2017-DI-05 du 15 mai 2017 et prorogée par la décision n° 2022-87 du 16 février 2022, autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Naboo » est remplacé par : « SAS Naboo ».

La présente décision sera notifiée à la SAS Naboo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».