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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2023-DI-07 du 13 décembre 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023 modifiant la forme sociale du titulaire d’autorisations SARL Naboo

Dans le septième visa de la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023, les termes: « SARL K6 FM » sont remplacés par les termes: « SAS Naboo ».

A l’article 1er de la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023: « Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : “SARL K6 Région” est remplacé par : “SAS K6 Région” » est remplacé par : « Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : “SARL Naboo” est remplacé par : “SAS Naboo” ».

A l’article 2 de la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023, « La présente décision sera notifiée à la SAS K6 Région » est remplacé par : « La présente décision sera notifiée à la SAS Naboo ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».